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Code Postal :

Règles de publication :

Seront retirées du site toutes les annonces qui contiennent des éléments (objets, mots, expressions, etc.) qui ne sont pas conformes :

*Vous ne pouvez publier des publicités pour des produits originaux. La violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris la contrefaçon et la piraterie, ainsi que toute tentative de complicité où d’instigation d’une infraction, sera punissable par la loi.

*Lors de la création de votre annonce, vous devez utiliser le contenu que vous possédez, créé dans le but de l’annonce elle-même (tels que : photographies, textes, etc.) où pour laquelle l’annonceur bénéficie du droit d’utilisation.

*IL n’est pas autorisé la publication d’une même annonce dans des pages différentes où dans des catégories différentes.

*Vous ne pouvez pas utiliser des mots clés qui ne sont pas directement liés à l’objet vendu.

*Pour éviter les spams, il est interdit d’écrire l’adresse e-mail où numéro de téléphone dans le titre où la description. Pour ce faire, utilisez toujours les champs répertoriez à cet effet lors de la création de votre annonce.

*Il est strictement interdit de publier tout type de contenu à caractère sexuel ou pornographique.

*Il n’est pas autorisé de fournir des informations sur où et comment acheter des produits à des prix spéciaux, des listes de fournisseurs ainsi que sur des sites webs.

*Vous ne pouvez insérer des méthodes de paiement tel que Western Union.

*L’annonce doit être écrite en Français où comprenant une traduction Française.

*L’annonce ne doit contenir aucun mot offensant pour d’autres personnes où sociétés.

*Si vous constatez une escroquerie, veuillez contacter le service client où signalez l’incident au poste de police.

*L’annonceur est personnellement responsable du contenu de ses annonces publiées. Animal-ami décline toute responsabilité relative aux biens et services envers les usagers ainsi que pour le contenu des annonces.

* Si une annonce est retirée du site, l’utilisateur peut modifier le contenu de celle-ci. L’annonceur est tenu de vérifier que le contenu de son annonce soit en conformité avec les présentes conditions d’utilisation et règles de publication.

*Les règles de publication sont l’objet de mises à jour, donc elles peuvent changer au fil du temps. Animal-ami se réserve le droit de supprimer une annonce quand celle-ci viole les conditions d’utilisation où ces règles de publication.

*Tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de publication peut être bloqué et ses annonces seront supprimées.

 

Chaque annonce peut être publiée une seule fois, dans une ville et dans la catégorie concernée.

*La durée d’une annonce est de 60 jours, vous ne devez pas republier avant la date limite, ainsi que supprimer pour la réinsérer à l’avance.

*Évitez d’utiliser un langage grossier où images contraires au bon sens.

*Les annonces doivent nécessairement se référer à quelque chose de spécifique. Ne pas placer des annonces afin de générer des revenus comme la publicité d’un site web où de votre entreprise.

*Lisez attentivement toutes les règles de publication ainsi que les conditions d’utilisation d’Animal-ami, acceptez de respecter ces règles qui sont dans l’intérêt de tous.

*Vous pouvez également signaler les annonces non-conformes. L’utilisation irrégulière du site peut entraîner la suppression de toutes vos annonces à tout moment sans préavis.

 

Achat et vente d’animaux :

Pour la vente où le don d’un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. Ci-après la liste des mentions obligatoires :

*Article L214-8 du code rural, seuls les chiots (âgés de plus de 8 semaines) et les chatons (âgés de 12 semaines) peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux. IL est donc impératif que votre annonce comporte l’âge de l’animal et s’assurer que le délai, entre la naissance et la parution de votre annonce, soit en concordance avec l’âge légal de vente de votre animal.

*Ne peuvent être vendus où donnés tout animal appartenant à une race inscrite sur le livre généalogique reconnu par Le Ministre de l’Agriculture (article L214-8 du Code Rural). En cas de doute, vous pouvez consulter le site internet CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées de faunes et flores sauvage.) Cet organisme présente une liste d’animaux pour la vente de ce qui requiert une autorisation spéciale.

Légalement la différence, entre un animal de race et une autre, s’est l’inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises.). Toute annonce doit comporter l’existence où non de l’inscription au L.O.F.

*Tout animal destiné à la vente, où cédé à titre gratuit, doit obligatoirement être vacciné et tatoué conformément à l’article de loi L214-8 du Code Rural.

*L’annonceur, en tant que particulier, doit obligatoirement mentionner :

*L’annonceur, en tant que professionnel, doit ajouter, aux précédentes mentions obligatoires des particuliers, son n° de SIREN.

 

Ne pourront être acceptées les annonces de chiens non inscrits au L.O.F. cités ci-dessous :

La cession de tous les autres animaux est réglementée et reste sous la seule responsabilité de l’annonceur, notamment concernant les nouveaux animaux de compagnies (N.A.C.).

Les chiens de contrebande, souvent identifiés comme des chiens à la mode, tels que le Chihuahua où Pit-bulls, sont introduits clandestinement dans des conditions terribles et les passeurs ne remplissent pas les obligations à suivre, tel que les règles de quarantaine de vigueur en France. Il est donc strictement interdit d’importer des animaux pour la revente où la donation sur Animal-ami.

 

Avertissement :

Le site Animal-ami décline toutes responsabilités en cas de fraude, de falsification où tout autre délit concernant un annonceur et /où un acheteur.

Ainsi méfiez vous des offres trop alléchantes, ne payez pas sans garantie.

N’hésitez pas à contacter le service client pour tout comportement vous semblant suspect.